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Grenelle de l'Environnement

Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, annonce qu'à partir du 1er janvier 2008, un système de bonus/malus, fondé sur les émissions de CO² par km des véhicules neufs, récompensera l'achat automobile éco-responsable en incitant les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les plus sobres en carbone.

Un bonus écologique sera versé à la première immatriculation pour tout achat d'un véhicule particulier neuf émettant moins de 130 g CO²/km, ce qui représente aujourd'hui environ 30 % des ventes. Le bonus sera complété d'un « superbonus » de 300€ lorsque l'acquisition du véhicule écologique s'accompagnera de la mise au rebut d'un véhicule ancien de plus de 15 ans. A l'inverse, les achats de véhicules neufs émettant plus de 160 g de CO2/km entraîneront le paiement d'un malus au moment de l'immatriculation du véhicule. Environ 25 % des véhicules neufs vendus seraient potentiellement concernés.

Ce mécanisme - qui constitue la première application du « signal-prix » écologique proposé par le Grenelle de l'environnement - a été construit pour que les recettes du malus financent à due concurrence les dépenses du bonus et du superbonus. Il n'entraînera donc aucun prélèvement global supplémentaire sur les ménages ou les entreprises. Il permettra de « réduire le prix d'achat des véhicules écologiques, responsabiliser le consommateur, accélérer le renouvellement durable du parc automobile et stimuler l'innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres ».

Le montant du bonus versé sera d'autant plus élevé que les émissions de CO² seront faibles :

- 1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 gCO2/km ;
- 700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g CO² ;
- 200 € quand les émissions de CO2 sont comprises entre 121 et 130 g CO²/km.

Le montant du malus progressera, selon le barème suivant :
- 200 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 gCO²/km ;
- 750 € quand les émissions sont comprises entre 166 et 200 g CO²/km ;
- 1600 € entre 201 et 250 g CO²/km ;
- 2600 € au-delà de 250 g CO /km.

Le malus le plus élevé ne concernera que les plus grosses berlines les plus polluantes, soit environ 1% des véhicules neufs.

En cas d'acquisition d'un véhicule dont les émissions sont proches de la moyenne des émissions actuelles, aucun malus ne sera prélevé et aucun bonus ne sera versé. Cette « zone neutre » s'appliquera aux émissions comprises entre 130 et 160 g CO2/km, soit environ 45 % des acquisitions nouvelles (base 2006).

Afin de favoriser le développement de véhicules très économes en carburant, notamment électriques, le Gouvernement a prévu un bonus spécifique de 5000 € pour l'acquisition de voitures émettant moins de 60 g de CO²/km. Les seuils de déclenchement du bonus et du malus seront durcis de 5 g de CO²/km tous les 2 ans afin d'encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules de plus en plus sobres en carbone.


L'ensemble du dispositif sera pleinement applicable à compter du 1er janvier 2008.

Avec cet ensemble de mesures, le Grenelle de l'environnement trouve une première application concrète qui orientera fortement le parc de véhicules automobiles vers un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Au total, 75% des véhicules neufs (sur la base des chiffres de vente 2006) bénéficieront soit d'un bonus, soit seront exonérés de toute taxation.
Propreté dans le 16ème

Pas besoin d'aller très loin dans le 16ème arrondissement pour se rendre compte que la propreté n'est pas au rendez-vous!
Cette note n'a pas vocation à stigmatiser les agents de la mairie mais à sensibiliser tous les lecteurs de ce blog face au manque de respect des lieux publics et en particulier des parcs et jardins de Paris. (ci-dessus, le jardin du Ranelagh) Alors que va bientôt commencer le Grenelle de l'Environnement qui marquera une véritable prise de conscience par le gouvernement, de l'importance de faire s'asseoir à une même table l'ensemble des acteurs économiques, humanitaires, environnementaux et sociaux pour trouver des solutions claires et concrètes aux grands défis environnementaux d'aujourd'hui et de demain, beaucoup de travail reste à faire du côté du citoyen.

Cette photo ne se veut que l'illustration d'un problème réccurent et dont la responsabilité est multiple. Si les usagers des parcs doivent respecter les lieux où ils s'installent pour pique-niquer, la Mairie devrait montrer l'exemple en rajoutant des poubelles doubles, les unes pour les matériaux plastiques comme dans les immeubles, les autres pour le reste, en rajoutant également des panonceaux rappelant de ne pas laisser trainer ses détritus.

De plus, face à l'omniprésence des chiens dans les parcs, à l'instar du jardin du Ranelagh où ils sont pourtant interdits, la Mairie devrait mettre en place ce qui existe déjà dans d'autres villes. A savoir, un mini-parc barriéré et en grande partie ensablé pour que nos amis les chiens puissent assouvir leurs besoins naturels sans nuire au plaisir de s'allonger dans l'herbe de leurs maîtres.

Se concentrer sur la réduction du trafic routier dans Paris, c'est une chose! Mais c'est loin de représenter le seul volet écologique d'une politique éponyme, ce que semble avoir oublié les socialistes de la Mairie de Paris et leurs amis les Verts...