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Grenelle de l'Environnement

Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, annonce qu'à partir du 1er janvier 2008, un système de bonus/malus, fondé sur les émissions de CO² par km des véhicules neufs, récompensera l'achat automobile éco-responsable en incitant les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les plus sobres en carbone.

Un bonus écologique sera versé à la première immatriculation pour tout achat d'un véhicule particulier neuf émettant moins de 130 g CO²/km, ce qui représente aujourd'hui environ 30 % des ventes. Le bonus sera complété d'un « superbonus » de 300€ lorsque l'acquisition du véhicule écologique s'accompagnera de la mise au rebut d'un véhicule ancien de plus de 15 ans. A l'inverse, les achats de véhicules neufs émettant plus de 160 g de CO2/km entraîneront le paiement d'un malus au moment de l'immatriculation du véhicule. Environ 25 % des véhicules neufs vendus seraient potentiellement concernés.

Ce mécanisme - qui constitue la première application du « signal-prix » écologique proposé par le Grenelle de l'environnement - a été construit pour que les recettes du malus financent à due concurrence les dépenses du bonus et du superbonus. Il n'entraînera donc aucun prélèvement global supplémentaire sur les ménages ou les entreprises. Il permettra de « réduire le prix d'achat des véhicules écologiques, responsabiliser le consommateur, accélérer le renouvellement durable du parc automobile et stimuler l'innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres ».

Le montant du bonus versé sera d'autant plus élevé que les émissions de CO² seront faibles :

- 1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 gCO2/km ;
- 700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g CO² ;
- 200 € quand les émissions de CO2 sont comprises entre 121 et 130 g CO²/km.

Le montant du malus progressera, selon le barème suivant :
- 200 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 gCO²/km ;
- 750 € quand les émissions sont comprises entre 166 et 200 g CO²/km ;
- 1600 € entre 201 et 250 g CO²/km ;
- 2600 € au-delà de 250 g CO /km.

Le malus le plus élevé ne concernera que les plus grosses berlines les plus polluantes, soit environ 1% des véhicules neufs.

En cas d'acquisition d'un véhicule dont les émissions sont proches de la moyenne des émissions actuelles, aucun malus ne sera prélevé et aucun bonus ne sera versé. Cette « zone neutre » s'appliquera aux émissions comprises entre 130 et 160 g CO2/km, soit environ 45 % des acquisitions nouvelles (base 2006).

Afin de favoriser le développement de véhicules très économes en carburant, notamment électriques, le Gouvernement a prévu un bonus spécifique de 5000 € pour l'acquisition de voitures émettant moins de 60 g de CO²/km. Les seuils de déclenchement du bonus et du malus seront durcis de 5 g de CO²/km tous les 2 ans afin d'encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules de plus en plus sobres en carbone.


L'ensemble du dispositif sera pleinement applicable à compter du 1er janvier 2008.

Avec cet ensemble de mesures, le Grenelle de l'environnement trouve une première application concrète qui orientera fortement le parc de véhicules automobiles vers un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Au total, 75% des véhicules neufs (sur la base des chiffres de vente 2006) bénéficieront soit d'un bonus, soit seront exonérés de toute taxation.
Baril de pétrole
Ca n'est un secret pour personne, le prix du baril de brut va continuer à monter et dépassera les 100 $ dans les jours qui viennent. Le cours actuel n'est plus qu'à 5% de ce seuil fatidique qui finalement n'a pas beaucoup plus de signification qu'un baril à 95$. Car en fait, le problème de l'essence cher est déjà là et depuis bien longtemps. Les différents analystes économiques nous avaient pourtant prévenu que la demande allait durablement commencer à supplanter une offre qui peine à augmenter au même rythme.

Alors, ici ou là en France, des voix s'élèvent pour réclamer une diminution des taxes sur les produits pétroliers ou bien l'instauration d'une TIPP flottante qui amortirait partiellement la flambée des cours du brut. En attendant une annonce du gouvernement, j'ai douté, je me suis fait peur en pensant que le gouvernement, au travers de Christine Lagarde et d'Eric Woerth, pourraient accepter une baisse de la fiscalité. Heureusement, ceux-ci ont exprimé leur profond désaccord avec une telle mesure et je les en félicite.

Il y a à peine deux semaines se clôturait le Grenelle de l'Environnement où, d'une ambition nationale, la France s'était mise à rêver à une prise de conscience planétaire sur ce thème. Aujourd'hui, certains voudraient, aussitôt le Grenelle fini, que nous revenions à nos démons en favorisant les pollueurs. L'essence est chère et elle est chère pour tout le monde. Ceux qui roulent avec de gros 4x4 ou de grosses berlines qui consomment beaucoup payeront donc plus que des propriétaires de 306 comme moi.
Je ne suis pas contre la voiture, loin de là, elle est même souvent indispensable. Mais je pense qu'il est temps de forcer les gens à se tourner vers des carburants moins polluants ou vers des voitures moins consommatrices ou bien encore vers d'autres moyens de transport.

Les industriels doivent donc accélérer leur recherche sur l'utilisation de l'hydrogène ou des biocarburants, même si ces derniers nécessitent beaucoup de terres cultivables, pour répondre aux défis des 30 prochaines années: la disparition du pétrole.
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Les 3 derniers commentaires :
SB - 24/11/2007 - Attention aux idées reçues car votre 306 pollue davantage qu'une berline ...
Patrick D'AGOSTINO - 17/11/2007 - Petites remarques :"une offre qui peine à augmenter au ...
PRM - 06/11/2007 - Pour ma part, je serai plutôt favorable au développement de technologies ...